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Politique de confidentialité

Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S

La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est ravie de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1 Robert Bosch France respecte votre vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.
La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.

2 Responsable de traitement

Robert Bosch (France) S.A.S, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de Confidentialité.
Nos coordonnées sont les suivantes : Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.

3 Collecte et utilisation des données personnelles

3.1 Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l’adresse postale et/ou l’email, le numéro de téléphone, une facture…). 

La collecte et l’utilisation de vos données se font dans le respect des principes fondamentaux relatifs aux traitements de données personnelles (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données). Par ex : dans le cadre d’une inscription sur notre Site, le consentement est recueilli préalablement.

3.2 Collecte nominatives des données personnelles
Nous collectons les catégories de données suivantes à l’occasion de toute visite sur notre Site :

  • Données de communication : Nom, Société, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP. 

4 Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :

  • Mise à disposition de l’offre en ligne : (Base légale : interet légitime)
  • Maintenance sécurité du Site (Base légale : obligation légale/ intérêt légitime)
  • Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)

5 Fichiers journaux

Fichiers journaux A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux. Nous enregistrons les fichiers journaux afin d’identifier des dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité (par ex pour enquêter sur des tentatives d’attaques) pendant une durée de (xy) et nous les supprimons ensuite. Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes. Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ;

Les informations suivantes sont enregistrées dans les fichiers journaux :

  • Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ; 
  • Adresse Internet du site web qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne (URL d’origine ou référent) ; 
  • Nom du fournisseur de services qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
  • Nom des fichiers ou informations consultées ; 
  • Date, heure et durée de la consultation ; 
  • Quantité de données transférées ; 
  • Système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les add-on installés (par ex. pour Flash Player) ; 
  • Code d’état http (par ex. « la requête a abouti » ou « le fichier demandé n’a pas été trouvé »).

6 Traitement à l’égard des mineurs

Notre site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans.

7 Transfert de données à d’autres responsables du traitement 

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, que si nous ou ce tiers avons/a un intérêt légitime pour ce transfert ou si vous avez donné votre consentement. Vous trouverez de plus amples détails sur les bases juridiques dans le chapitre Finalités du traitement et bases juridiques. Des données peuvent par ailleurs être transférées à d’autres responsables du traitement si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire.

7.1 Prestataires de services (généraux) 
Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, hébergement de données et services de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, en veillant tout particulièrement à ce que les données qu’ils stockent soient manipulées avec précaution et protégées. Tous les prestataires de services sont tenus de respecter les principes de confidentialité et de se conformer aux dispositions légales. Les prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du groupe Bosch.

7.2 Transfert à des destinataires hors de l’EEE 
Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des pays dits tiers. Dans ce cas, nous nous assurons avant le transfert que le destinataire dispose bien d’un niveau adéquat de protection des données ou de votre consentement au transfert. Vous pouvez obtenir auprès de nous un aperçu des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des dispositions spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. Veuillez-vous reporter pour ce faire aux informations fournies dans le chapitre Contact

8 Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. 
Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.
Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.

9 Utilisation de cookies 

Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre service en ligne.
Le suivi est possible en utilisant différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations en utilisant la technologie des pixels et/ou lors de l'analyse des fichiers de log.

9.1 Les catégories
Nous distinguons les cookies qui sont strictement nécessaires pour les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour la fonction technique du service en ligne. 
Il est généralement possible d'utiliser le service en ligne sans aucun cookie à des fins non techniques.

Cookies nécessaires pour les fonctions techniques
Par ces cookies nous entendons les cookies sans qui la fourniture technique du service en ligne ne pourrait être assurée. Sont inclus par exemple les cookies qui stockent des données afin d’assurer une lecture sans entrave du contenu vidéo ou audio. Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site internet. 

Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Nous utilisons ces cookies et les mécanismes de suivi uniquement avec votre consentement préalable à chaque cas. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi:

Cookies de confort
Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. Vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.

Marketing cookies et mécanismes de suivi

- General
En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts.

- Statistiques
En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues.

WebTrends

Fournisseur: WebTrends Inc., 851 SW 6th Ave., Suite 1600, Portland Oregon 97206, USA. Fonction : analyser le comportement de l’utilisateur (pages visitées, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements)

Google Analytics
Fournisseur : Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Ireland
Fonction : analyse du comportement de l’utilisateur (consultations de pages, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), création de profils d’utilisateur pseudonymes sur la base des informations d’appareils divers des utilisateurs Google connectés (suivi inter-appareils), enrichissement des données utilisateur pseudonymes avec des informations spécifiques à un groupe cible fournies par Google, reciblage, test UX, suivi des conversions et reciblage en conjonction avec Google Ads.

Google Tag Manager
Fournisseur : Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Ireland
Fonction : Administration des balises de site via une interface utilisateur, intégration de codes de programmes sur nos sites Web.

9.2 Gestion des cookies et des mécanismes de suivi
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou nos paramètres de confidentialité. Remarque: les paramètres que vous avez définis ne s’applique que pour le browser en question.

- Désactivation de tous les cookies
Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.

- Gestion des réglages par rapport aux cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires

Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, on vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage.
Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez annuler votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement. 

10 Liens externes

Notre Site contient des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. 
En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que ces données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés.
Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation. 
Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

12 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants: 

12.1 Droit d’accès et d’information
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant dans le respect de l’article 15 du RGPD.

12.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes (article 16 - RGPD).

12.3 Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement des données personnelles vous concernant dans la limite et le respect de l’article 17 du RGPD.

12.4 Droit à la limitation
Dans le respect et dans la limite de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, à l’exception des cas limitativement prévus.

12.5 Droit à la portabilité de vos données 
Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.

12.6 Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

12.7 Droit d’opposition 
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD.

Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour Robert Bosch (article 21 alinéa - 1 RGPD). 

12.8 Droit de retrait 
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur. (article 7 - RGPD).

12.9 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à l’adresse postale et électronique suivante : la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

3, place Fontenoy, 75007 Paris 
https://www.cnil.fr/fr/agir 

13 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ». 
Pour faire valoir vos droits et pour signaler des incidents de sécurité, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&language=eng.
Pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :
Robert Bosch GmbH
DPO – Data Protection Officer (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne

ou par mail : DPO@bosch.com

14 Modification de la note sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre politique de confidentialité, car des changements peuvent intervenir.

Date d’effectivité : 31 mai 2021